Garde alternée - Droit de visite et d'hébergement : Avocat à Lyon
Maître BAILLY-COLLIARD, votre avocat en droit de la famille, vous assiste et vous conseille après une séparation pour toutes les questions relatives à l'autorité parentale et au droit de visite et d'hébergement.
L'autorité parentale :
Le principe est que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Dans ce cadre là, chacun des parents a l'obligation d'informer l'autre des décisions qu'il prend concernant l'enfant.
En cas de différend, l'un des parents peut saisir le Juge aux Affaires Familiales territorialement compétent qui tranchera en fonction de l'intérêt de l'enfant.
La résidence habituelle de l'enfant :
Elle peut être fixée d'un commun accord entre les parents, le Juge aux Affaires Familiales pouvant ensuite entériner cet accord pour prévenir toute éventuelle difficulté.
A défaut d'accord, il appartient à l'un des parents de saisir le Juge qui statuera.
La résidence habituelle de l'enfant chez l'un de ses parents :
La résidence habituelle de l'enfant peut être fixée chez l'un ou l'autre des parents.
Dans ce cas, le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant dispose d'un droit de visite et d'hébergement.
Le principe est que ce droit s'exerce à l'amiable.
Ce n'est qu'à défaut d'accord entre les parents que ceux-ci appliquent la dernière décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales.
Le Juge peut fixer un droit de visite et d'hébergement dit "classique" c'est à dire un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Il peut également fixer un droit de visite et d'hébergement plus étendu ou plus restreint (notamment en fonction de l'éloignement des domiciles des parents).
Toujours dans l'intérêt de l'enfant, le Juge aux Affaires Familiales peut prévoir un simple droit de visite à la journée ou à la demi-journée, voire un droit de visite en lieu neutre.
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La résidence alternée :
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. On parle alors de résidence alternée.
Pour qu'une résidence alternée fonctionne, il est important que les parents habitent à une distance raisonnable l'un de l'autre et soient capables de communiquer entre eux.
Il peut s'agir d'une résidence égalitaire entre les parents (une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre) mais le partage du temps de résidence peut aussi être inégalitaire.
Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents :
Le principe est que l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses ascendants.
Le grand-parent qui n'est pas mis en mesure de voir ses petits-enfants, peut, assisté d'un Avocat, saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de voir fixer un droit de visite et d'hébergement.
Le Juge pourra toutefois ne pas faire droit à cette demande du grand-parent s'il estime qu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant.
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